LOI TRAVAIL…

Le 09 novembre 2017, venez découvrir :

  • La loi travail et ses 5 ordonnances décryptées
  • Les éléments nouveaux en matière de paie à compter de 2018
  • Les mesures en faveur des indépendants

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DATADOCK : Mise en œuvre du décret qualité

Critères, indicateurs et éléments de preuve

Les 20 OPCA ont arrêté collectivement, avec la participation d’autres financeurs dont des FONGECIF, les 21 indicateurs qui permettront aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement prévue par la loi du 5 mars 2014. Cette action commune vise à simplifier la démarche que les organismes déformation devront engager le 1er janvier 2017.

Chaque indicateur est accompagné d’éléments de « preuves » que les organismes de formation devront fournir pour attester de leur conformité aux critères imposés par la loi. A partir de ces éléments de preuve, assortis des éventuelles informations complémentaires qu’il jugerait nécessaire, chaque OPCA procédera au référencement des organismes de formation pour aboutir à la publication, le 1er janvier 2017, de son catalogue de référence.

Dès le 1er janvier 2017, les OPCA, associés à d’autres financeurs de formations relevant du décret du 30 juin 2015, proposeront aux organismes de formation Datadock, un outil dématérialisée recueil des informations nécessaires à leur référencement. Cet outil, ergonomique et fonctionnel, leur permettra de ne saisir qu’une seule fois ces informations qui seront accessibles l’ensemble des financeurs adhérant au projet.

 

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